OCEER INTELLIGENCE SYSTEMS, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée attache une grande importance à la protection de vos Données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique a pour d’informer les Utilisateurs sur la manière dont OCEER collecte, utilise et partage les Données personnelles que les Utilisateurs fournissent via le site internet oceer.fr et via la plateforme commercialisée sur le Site.

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site ou de la Plateforme, directement ou indirectement.

OCEER s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

Article 1 : Quelles sont les Données collectées ?

En utilisant le Site et la Plateforme, les Utilisateurs être amenés à transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage qu’ils en font.

Ainsi, OCEER collecte les Données Personnelles comme suit :

• Les Données Personnelles que fournissent les Utilisateurs
• Les Données Personnelles qu’OCEER obtient de sources tierces
• Et par l’usage que font les Utilisateurs du Site et/ou de la Plateforme

Les catégories de Données Personnelles collectées sont les suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
• Données relatives à votre vie privée et familiale : situation familiale, nombre d’enfants
• Données relatives à votre vie professionnelle : situation professionnelle, employeur, revenus, intitulé de poste, nom de l’entreprise

OCEER peut également obtenir les coordonnées et autres informations personnelles des Utilisateurs auprès de ses filiales et d’autres parties tierces.

Article 2 : Quelles sont les raisons de la collecte de Données personnelles ?

OCEER collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

• Pour fournir un service aux Utilisateurs de OCEER.
• Pour fournir des rapports et des vérifications sur les dossiers de Certificat d’Economie d’Energie.
• Pour la gestion de la Plateforme.

Toutes les bases légales fondées sur notre intérêt légitime se font dans la mesure des obligations légales applicables à OCEER et l’obligeant envers les Utilisateurs. OCEER n’utilisera pas les Données Personnelles collectées pour des finalités différentes, étrangères ou incompatibles.

Article 3 : Qui sont les destinataires des Données personnelles ?

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées en principe aux services habilités de OCEER. Elles sont aussi destinées aux services compétents des Clients habilités à téléverser, partager, stocker et transmettre les dossiers des Certificats d’économies d’énergies, ainsi que les services compétents pour récupérer les rapports de ces dossiers après traitement sur la Plateforme et le Site d’OCEER.

Les Données Personnelles sont transmises aux différentes entités avec lesquelles OCEER collabore ou dont OCEER utilise les services afin d’assurer la qualité de sa prestation via son Site et sa Plateforme. Parmi ces prestataires :

• AMAZON
• GOOGLE
• OPEN IA

OCEER pourra transmettre les Données Personnelles des Utilisateurs à divers prestataires de services tiers pour les finalités commerciales suivantes :

• Pour son support informatique
• Pour le service client et la gestion des comptes
• Pour compléter, actualiser, rectifier des Données Personnelles

L’hébergeur du Site d’OCEER peut également être destinataire de Données Personnelles aux fins d’exécution des prestations de maintenance et d’hébergement de la Plateforme.

L’ensemble des fournisseurs de services, distributeurs, représentants sous-traitants et partenaires peuvent également être destinataire des Données Personnelles afin de pouvoir donner accès aux Services d’OCEER, exécuter une transaction, répondre aux demandes, exécuter une prestation informatique ou encore réaliser des statistiques.

Les tiers avec lesquels OCEER partage les Données des Utilisateurs sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos Données Personnelles aux fins spécifiques que nous avons identifié. OCEER met en place toutes les mesures appropriées pour s’assurer que les tiers sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité et aux lois applicables. OCEER ne leur permet de traiter les Données Personnelles des Utilisateurs qu’à des fins précises.

Article 4 : Le transfert des Données personnelles

OCEER est soucieux de la protection des Données Personnelles et s’efforce de limiter dans la mesure du possible tout transfert de Données en dehors de l’Union Européenne.

Malgré cette mesure, les Données des utilisateurs pourraient être transférées en dehors du territoire de l’Union Européenne à savoir principalement vers les Etats-Unis. En effet, dans la fourniture de ses services, OCEER a recours à des outils utilisés par AMAZON (AWS), GOOGLE (Google Cloud Plateform) et Open AI.

Le cas échéant et afin d’assurer un niveau de protection adéquat et pertinent des Données, ces transferts sont prévus par les politiques de confidentialités de ces entreprises, disponibles aux adresses suivantes :

• Google Cloud Plateform
• AWS
• Open AI

Les Données Personnelles sont donc susceptibles d’être transférées et traitées dans d’autres pays que celui des la résidence de l’Utilisateur et de l’Union Européenne. Les lois de ces pays et le niveau de protection des Données Personnelles peuvent être différents. OCEER prend les mesures de protection appropriées pour exiger que les Données Personnelles des Utilisateurs restent protégées conformément à la législation applicable au traitement ou transfert de Données Personnelles. Ces garanties comprennent le cas échéant la mise en œuvre d’accord sur les transferts de données avec des pays hors Union Européenne, ou la mise en place de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de données entre OCEER et des prestataires de services tiers auxquels OCEER peut être amené à transférer des Données Personnelles.

Vous pouvez avoir accès à ces documents en contactant OCEER à l’adresse suivante : oceer.fr

Article 5 : Combien de temps les Données Personnelles sont-elles conservées ?

Les Données Personnelles des utilisateurs ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.

Types de Données personnelles	Durée de conservation
Informations transmises lors d’une demande de devis, d’informations ou de prise de contact	3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Informations liées à la prospection commerciale	3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou jusqu’au retrait du consentement
Informations liées à la gestion des comptes des Utilisateurs de la Plateforme et du Site, et des demandes d’abonnement	Durée de la relation contractuelle
Informations transmises dans le cadre de l’exécution d’un contrat passé avec OCEER	Les Données communiquées dans le cadre de la conclusion et l’exécution du contrat sont conservées durant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales
Informations permettant l’analyse de tout ou partie des Données pour améliorer les produits d’OCEER (recherche et développement), évaluer la situation des utilisateurs ou la prédire et personnaliser son parcours client	Le temps nécessaire à la réalisation de l’opération
Informations concernant les dossiers de Certificat d’Economie d’Energie	Le temps nécessaire à la réalisation de l’opération
Données de paiement	Le temps de la réalisation du paiement. Si l’Utilisateur choisit d’enregistrer ses données de paiement, ces données sont conservées 1 an.

Passé ces délais, les Données Personnelles des Utilisateurs seront supprimées.

Article 6 : Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?

OCEER utilise différents cookies sur le Site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du Site.

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel Vous vous connectez. Le navigateur web de l’Utilisateur le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que qu’il s’y re-connectera.

Le présent tableau répertorie les différentes catégories de cookies ainsi que les finalités poursuivies par OCEER dans leur utilisation.

Catégories de cookies	Durées de conservation	Finalités poursuivies
Strictement nécessaires	13 mois	Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site (exemptés de consentement). Ces cookies permettent aux services principaux du Site de fonctionner de manière optimale. L’Utilisateur peut techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le Site risque d'être dégradée.
Fonctionnalités	13 mois	Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être activés par les équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages du Site. Si Vous n’acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de nos services risquent de ne pas fonctionner correctement.
Performances	13 mois	Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre Site. Ils aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment Vous naviguez sur le Site Web. Toutes les informations collectées via ces cookies sont agrégées et anonymisées. Si Vous refusez ces cookies, OCEER ne sera pas informé de votre visite.
Formulaire	Le temps de la connexion	Nécessaire pour garder les Données que Vous saisissez sur le formulaire avant son enregistrement.
Publicité ciblée	6 mois	Ces cookies peuvent être mis en place par les partenaires publicitaires de OCEER. Ils peuvent être utilisés par ces entités pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites Web. Ils ne stockent pas directement des Données Personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et votre appareil. Si Vous n’autorisez pas ces cookies, la publicité sera moins ciblée.

Article 7 : Quels sont les droits des Utilisateurs sur leur Données personnelles collectées ?

Les Utilisateurs peuvent à tout moment exercer leurs droits qui leur sont octroyés par la Règlementation :

• Demander l’accès à leur Données Personnelles ;
• Demander la rectification des Données Personnelles inexactes les concernant ;
• Obtenir l’effacement de leur Données Personnelles ;
• Restreindre le traitement de leur Données Personnelles ;
• Retirer leur consentement au traitement de leur Données Personnelles ;
• S’opposer au traitement de leur Données Personnelles ;
• Obtenir une copie de leur Données Personnelles (droit à la portabilité des données).
• Définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de leur Données Personnelles (conservation, effacement, communication, etc.) après leur décès.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter OCEER/le délégué à la protection des Données Personnelles :

• Par email à l’adresse suivante : dpo@oceer.fr
• Ou par courrier à l’adresse suivante : 34 avenue Edouard Vailland, Boulogne-Billancourt, France.

En cas d’absence de réponse de notre part dans les délais ou si cette dernière ne satisfait pas les Utilisateurs, ils peuvent contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

La CNIL est aussi joignable par téléphone au 01 53 73 22 22.

Les Utilisateurs peuvent aussi consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

Article 8 : Modification de la Politique de confidentialité

OCEER être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, OCEER changera la date de « dernière mise à jour » et indiquera la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, OCEER informera et / ou sollicitera l’accord des Utilisateurs.

OCEER conseille aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à sa Politique.

Pour toute question relative à la présente Politique, les Utilisateurs peuvent contacter OCEER en adressant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@oceer.fr